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LMNP Censi-Bouvard 2017: comment bénéficier de la défiscalisation en achetant du Neuf

La loi Censi-Bouvard est un amendement qui permet de faire bénéficier de la défiscalisation et de la récupération de TVA à tous les contribuables Français qui ont ou qui vont réaliser des investissements locatifs neuf meublés (résidence de tourisme, d’affaires, EHPAD et étudiantes) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. En plus de favoriser le secteur immobilier en France, qui souffre de 1 200 000 logements manquants, cet amendement permet de payer moins d’impôt en investissement dans des résidences LMNP et d’être exonéré de TVA. Cet article vous éclaire sur la défiscalisation Censi-Bouvard 2017 et comment en bénéficier.

Quels droits et quelles limites?

En investissant dans un logement neuf en résidence de tourisme, l’investisseur bénéficie de réduction d’impôts à hauteur de 11% de la valeur HT d’un logement neuf, de la récupération de TVA à hauteur de 20% du prix d’achat du bien, et ce dans la limite d’un investissement de 300 000 euros HT/an.

Exemple : si un contribuable investit 120 000 euros TTC dans une résidence en Censi-Bouvard 2017, le montant de la TVA est de 20 000 euros, la réduction d’impôts sera de 11 000 euros sur 9 ans, soit 1.222 euros / an, ainsi le montant total des avantages fiscaux sera donc de 31 000 euros (réduction d’impôt + récupération TVA) soit 25.83% du prix d’achat.

Comment bénéficier de la défiscalisation LMNP Censi-Bouvard ?

Afin de bénéficier de la défiscalisation, il faut adresser un courrier au centre des impôts pour les avertir que vous avez investi dans un bien Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), en précisant les détails du bien : lieu où il se situe, montant de l’achat, et l’exploitant de la résidence en sont des exemples. Les loyers que vous percevrez seront eux soumis à la TVA, il faut donc que les revenus perçus soient catégorisés au régime réel simplifié des Bénéfices Commerciaux et Industriels. Pour plus d’informations sur les différents régimes, nous vous conseillons d’utiliser une société spécialisée comme SR Conseil.

… et de la récupération du montant de la TVA?

Afin de bénéficier de la récupération de la TVA, qui se fait en général dans les 3 à 6 mois qui suivent le début du bail (cependant elle est souvent préfinancée par le promoteur), il faut que vous vous inscriviez au Service des Impôts des Entreprises (SIE) en tant que LMNP et que vous choisissiez le paiement de la TVA en optant pour le régime réel simplifié d’imposition BIC. Notre conseil est d’engager un professionnel comme SR Conseil afin qu’il se charge de gérer toutes ces démarches administratives. Une fois inscrit, vous recevrez un numéro de dossier qui sert pour la déclaration de la TVA collectée sur les loyers.

Les conditions à respecter pour bénéficier de ces avantages:

  1. Investir dans un bien neuf entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2017
  2. Les logements doivent être loués meublés et par bail commercial avec l’exploitant de la résidence, et ce dans les douze mois suivants sa livraison
  3. Durée minimale du bail : neuf ans
  4. Respecter le montant maximal de 300 000 euros HT/an
  5. 3 services sur 4 doivent être pris en charge par la résidence, tels que la restauration et le nettoyage des parties communes.

LMNP Censi Bouvard